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Éditeur du site
- Nom commercial
- M comme Médiation
- Responsable
- Camille Exemple, médiatrice
- Forme juridique
- [À compléter] ex. : entreprise individuelle
- Adresse
- 12 rue de l’Exemple, 75000 Paris
- SIRET
- [À compléter]
- N° de TVA intracommunautaire
- [À compléter, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
- Téléphone
- 06 39 98 00 00
- contact@example.com
- Directrice de la publication
- Camille Exemple
Hébergement
- Hébergeur
- [À compléter] Nom, adresse et téléphone de l’hébergeur
Médiation de la consommation
[À compléter] Coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le cabinet, si les prestations sont proposées à des particuliers (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation).
Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de demande de rendez-vous ou par e-mail (nom, coordonnées, disponibilités et message) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et vous recontacter. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
- Responsable du traitement
- Camille Exemple, M comme Médiation
- Base légale
- Votre consentement, recueilli dans le formulaire.
- Durée de conservation
- [À compléter]
- Prestataire d’envoi du formulaire
- [À compléter si un service d’envoi est utilisé, ex. : Formspree]
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